Article 1 DENONCE, en vigueur du au (ANNEXE I REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMISSION NATIONALE PARITAIRE DE LA BANQUE (article 15 de la convention - Mise à jour au 1er juin 1975) CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 20 août 1952)
Article 1 DENONCE, en vigueur du au (ANNEXE I REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMISSION NATIONALE PARITAIRE DE LA BANQUE (article 15 de la convention - Mise à jour au 1er juin 1975) CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 20 août 1952)
En conformité de l'article 12 de la convention collective, la commission nationale paritaire comprend des membres titulaires et des membres suppléants désignés par les organisations signataires de la convention collective. Les membres titulaires sont au nombre de 30 à raison de 15 membres représentant les employeurs et de 15 membres représentant le personnel des banques. Les membres suppléants, dont le nombre n'est pas limité, remplacent les membres titulaires en cas d'empêchement de ces derniers ou sont appelés occasionnellement à participer aux délibérations de la commission en raison de leur compétence particulière pour certaines questions portées à l'ordre du jour. Sont seuls appelés à délibérer sur toutes les questions les représentants titulaires ou les représentants suppléants remplaçant des titulaires.