Article 74 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective nationale de travail du personnel des banques mise à jour au 1er juin 1975.)
Article 74 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective nationale de travail du personnel des banques mise à jour au 1er juin 1975.)
Sont exemptés du travail en sous-sol les agents qui en font la demande pour raison de santé, sous réserve des justifications médicales d'usage.
Tout le personnel travaillant de manière permanente dans les sous-sols est autorisé à quitter son travail un quart d'heure au moins avant la fin de l'horaire normal en vigueur. Il a droit, d'autre part, à une indemnité proportionnelle au temps de travail effectué dans les sous-sols calculée sur des bases déterminées en commission nationale paritaire. Il est d'autre part soumis périodiquement à l'examen du service médical de l'établissement.
Il est établi pour le personnel de cette catégorie un roulement de manière à ce qu'un salarié ne travaille pas dans les sous-sols plus de dix années par périodes n'excédant pas deux années consécutives. Pendant la durée de cette interruption, le salarié doit être affectée à un travail dont la rémunération ne peut être inférieure à celle du travail effectué précédemment en sous-sol, indemnité spéciale de sous-sol non comprise.