Article 72 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective nationale de travail du personnel des banques mise à jour au 1er juin 1975.)
Article 72 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective nationale de travail du personnel des banques mise à jour au 1er juin 1975.)
Des congés sans solde, renouvelables, sont accordés d'autre part aux agents titulaires d'un mandat législatif ou assimilé ou d'un mandat donné par une organisation syndicale et comportant l'obligation pour eux d'assurer une permanence. Les droits de ces agents à l'avancement, à l'ancienneté et à la retraite continuent à courir pendant la durée de leur congé.
Le traitement de base servant au calcul des cotisations de retraite pendant la durée de ce congé est revu en conséquence chaque année.
Les agents sont réintégrés dans leur emploi et dans le même établissement lorsque prend fin l'exercice de leur mandat ou la tenue de la permanence syndicale et les mesures nécessaires sont prises pour faciliter éventuellement leur réadaptation professionnelle et leur recyclage.