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Article 71 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective nationale de travail du personnel des banques mise à jour au 1er juin 1975.)

Article 71 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective nationale de travail du personnel des banques mise à jour au 1er juin 1975.)


Les absences pour maladie, accouchement, les périodes prémilitaires et militaires obligatoires ainsi que les permissions accordées pour affaires de famille ne peuvent, en aucun cas, être imputées sur les congés annuels.

(Ajouté par accord le 31 janvier 1978) " Les agents rappelés pour effectuer une période militaire obligatoire perçoivent l'intégralité de leur salaire d'activité pendant une durée qui ne peut excéder un mois dans l'année civile. Les agents qui perçoivent une solde militaire reçoivent, pendant une durée limitée à un mois, une allocation égale à la différence entre leur traitement d'activité et la solde militaire. "

Pour le stage de pré-orientation militaire, il est accordé un congé à plein traitement de trois jours ouvrés au maximum après trois mois de services effectifs dans l'établissement.

Des congés exceptionnels de courte durée sont accordés, sur justification, aux titulaires d'un mandat syndical pour la participation aux réunions corporatives, paritaires ou aux réunions des organisations syndicales du personnel signataires de la présente convention ou pour la participation à des démarches auprès des pouvoirs publics. Ces congés ne donnent lieu à aucune retenue sur les traitements, primes et indemnités exceptionnelles et ne peuvent en aucun cas être imputés sur les congés annuels.