Article 70 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective nationale de travail du personnel des banques mise à jour au 1er juin 1975.)
Les congés de courte durée accordés notamment pour affaires de famille sont de :
Jours ouvrés :
Mariage de l'employé (1) : 10
Mariage des descendants : 2
Mariage des ascendants : 1
Mariage des collatéraux (jusqu'au troisième degré) : 1
Naissance ou adoption d'un enfant : 3
Baptême, première communion des descendants : 1
Décès du conjoint : 5
Décès des ascendants et descendants : 3
Décès des collatéraux :
- frères et soeurs, beaux-frères et belles-soeurs : 2
- collatéraux au troisième degré : 1
Veille de l'examen du C.A.P. de banque : 1
Veille de l'examen de chaque série du brevet professionnel de banque : 1
Déménagements (1) : 2
Conseil de révision : 1
Pour les agents titulaires, ces congés ne donnent lieu à aucune retenue sur les traitements, primes et indemnités exceptionnelles.
Les agents non titulaires bénéficieront des mêmes congés mais la rémunération sera limitée à :
Mariage de l'employé : 4 jours ouvrés
Naissance ou adoption d'un enfant : 3 jours ouvrés.
Décès du conjoint : 2 jours ouvrés
Décès d'un enfant : 2 jours ouvrés
Décès du père ou de la mère : 1 jours ouvré
Mariage d'un enfant : 1 jours ouvré.
(1) Le cumul des congés prévus pour le mariage de l'employé et pour le déménagement est admis.