Article 69 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective nationale de travail du personnel des banques mise à jour au 1er juin 1975.)
Article 69 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective nationale de travail du personnel des banques mise à jour au 1er juin 1975.)
Maternité
Il est accordé aux femmes enceintes, à partir du cinquième mois de grossesse, la possibilité, selon les nécessités de service, soit de prendre leur travail un quart d'heure après le début de l'horaire normal, soit de le quitter un quart d'heure avant la fin fin dudit horaire.
Les salariées bénéficient de congés rémunérés (sous déduction des indemnités journalières de la sécurité sociale) ou sans solde, comme indiqué ci-après :
- il est accordé un congé de 135 jours débutant 45 jours avant la date présumée de l'accouchement et prolongée, le cas échéant, jusqu'à l'expiration du congé légal de maternité. En cas de naissance d'un troisième enfant, le délai de 45 jours est porté à 56 jours.
Pour les salariées titulaires, ou comptant neuf mois de services accomplis au jour de l'accouchement, ce congé est rémunéré à plein salaire à concurrence de 135 jours, ou 146 jours en cas de naissance d'un troisième enfant.
A l'issue du congé à plein salaire, il est accordé en cas d'allaitement maternel un congé rémunéré de trois mois à plein salaire ou six mois à demi-salaire (au choix de l'intéressée).
Les salariées non titulaires comptant moins de neuf mois de services accomplis peuvent bénéficier des mêmes durées d'absence en cas d'allaitement, mais leur congé est sans solde.
Les salariées ont la faculté de demander en outre six mois de congé sans solde.
Les intéressées sont réintégrées dans leur emploi avec les mêmes avantages, et les mesures nécessaires sont prises pour faciliter éventuellement leur réadaptation professionnelle. En outre, il est procédé à l'examen systématique et, s'il y a lieu, à un rajustement de leur situation professionnelle dans les trois mois de services effectifs consécutifs à la reprise.
Toutefois, à l'issue des congés prévus ci-dessus, les salariées titulaires ont la faculté de demander une mise en disponibilité sans solde pour une période d'un an, renouvelable une fois ou éventuellement une deuxième fois si l'enfant est handicapé.
Trois mois avant l'expiration de chaque période, l'intéressée doit faire connaître à son employeur si elle désire bénéficier de la prolongation d'un an ou reprendre son service. Dans ce dernier cas, elle est réintégrée dans son emploi ou dans un emploi similaire.
Adoption
Les femmes adoptant un enfant bénéficient à dater de l'arrivée de l'enfant au foyer d'un congé de trois mois, prolongé, le cas échéant, jusqu'à expiration du congé légal d'adoption.
Ce congé, dans la limite de trois mois, est rémunéré à plein traitement (déduction faite des indemnités journalières de la sécurité sociale) pour les titulaires ou pour les auxiliaires comptant neuf mois de services accomplis au jour de l'arrivée de l'enfant au foyer.
A l'issue du congé, les salariées titulaires ont la faculté de demander leur mise en disponibilité sans solde pour une période d'un an, renouvelable une fois si l'enfant est handicapé.