Article 67 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective nationale de travail du personnel des banques mise à jour au 1er juin 1975.)
Article 67 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective nationale de travail du personnel des banques mise à jour au 1er juin 1975.)
Après un congé pour maladie ou accident, l'agent est obligatoirement réintégré dans son emploi ou un emploi similaire et en principe sur la même place ou tout au moins sur une place voisine, sauf avis formel du service médical de l'entreprise.
L'intéressé a le droit de contester cet avis dans les quinze jours où il lui est notifié en produisant les conclusions de son médecin particulier. En pareil cas, si le désaccord persiste, le médecin de l'entreprise et le médecin traitant désignent en commun un tiers médecin dont l'avis est définitif.
Lorsque l'agent a été réintégré sur une place voisine et qu'une vacance dans son emploi ou dans un emploi similaire se produit ultérieurement sur la place où il était précédemment affecté, cet emploi doit lui être offert en priorité.