Article 66 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective nationale de travail du personnel des banques mise à jour au 1er juin 1975.)
Article 66 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective nationale de travail du personnel des banques mise à jour au 1er juin 1975.)
Les agents ayant épuisé leur droit aux versements prévus à l'article 65 ci-dessus et dont l'état de santé nécessiterait certains soins supplémentaires ou une convalescence sont mis en congé sans solde sur production d'un certificat médical et sous réserve, le cas échéant, du résultat des mêmes mesures de contrôle que celles prévues à l'article 65 pour l'absence avec solde ou demi-solde.
Ce congé est renouvelable, dans les mêmes conditions, pendant une période de trois années.