Article 62 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective nationale de travail du personnel des banques mise à jour au 1er juin 1975.)
Article 62 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective nationale de travail du personnel des banques mise à jour au 1er juin 1975.)
La période normale des congés est fixée du 1er mai au 31 octobre. Toutefois, les membres du personnel ont la possibilité s'ils le désirent, et si les besoins du service le permettent, de prendre leur congé à toute autre époque.
Le congé d'une durée supérieure à dix jours ouvrés peut, avec l'accord de l'employeur, être fractionné à la demande de l'intéressé. Cependant, dix jours ouvrés de congé compris entre deux repos hebdomadaires doivent obligatoirement être pris en une seule fois.
Les agents qui prennent tout ou partie de leur congé annuel hors période bénéficient, dans la limite d'un plafond de cinq jours ouvrés, du complément de congé indiqué ci-dessous :
- pour les trois ou quatre premiers jours ouvrés consécutifs ou non : un jour ouvré ;
- ou pour les cinq premiers jours ouvrés consécutifs ou non : deux jours ouvrés ; ensuite :
- pour toute fraction de cinq jours ouvrés consécutifs : un jour ouvré.
Le supplément de congé doit être obligatoirement pris entre le 1er novembre et le 30 avril.
Le choix des dates de congé annuel est subordonné aux nécessités de service.
L'ordre de départ en congé est fixé dans chaque entreprise par l'employeur, après avis le cas échéant des délégués du personnel. En accord avec ceux-ci, il est établi un roulement qui doit tenir compte de la durée des services des bénéficiaires chez l'employeur et de leur situation de famille, notamment des vacances scolaires pour les agents ayant des enfants en âge de scolarité, et des possibilités de congé du conjoint dans le secteur privé ou public. Le mari et la femme travaillant dans la même entreprise ont le droit de prendre leurs vacances ensemble, la période choisie pouvant être celle du moins favorisé.