Article 57 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective nationale de travail du personnel des banques mise à jour au 1er juin 1975.)
Article 57 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective nationale de travail du personnel des banques mise à jour au 1er juin 1975.)
Toute mutation non provoquée par de sérieuses nécessités de service n'est prononcée qu'après l'accord de l'agent intéressé, si cette mesure rend obligatoire un changement de domicile.
Tous les frais inhérents à un déplacement prononcé pour les besoins de l'exploitation sont à la charge de l'employeur, pourvu qu'ils fassent l'objet de justifications et qu'ils soient engagés avec l'accord de la direction.
Un congé de deux jours ouvrés est accordé à tout agent dont la mutation rend obligatoire un changement de domicile, dès que cette mutation est décidée, afin qu'il puisse effectuer toutes démarches utiles en vue de sa nouvelle installation.