Article 37 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective nationale de travail du personnel des banques mise à jour au 1er juin 1975.)
Article 37 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective nationale de travail du personnel des banques mise à jour au 1er juin 1975.)
Le conseil fixe son règlement. Pour chaque séance est établi un procès-verbal où sont consignés les avis formulés par les représentants de la direction et par les représentants du personnel. La présidence du conseil appartient à un des membres désignés par la direction. Les membres du conseil de discipline émettent leur avis en commençant par les membres du grade le moins élevé et par les moins anciens dans chaque grade.