Article 27 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective nationale de travail du personnel des banques mise à jour au 1er juin 1975.)
Article 27 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective nationale de travail du personnel des banques mise à jour au 1er juin 1975.)
Au cas où un établissement ferait appel d'une manière manifestement abusive à l'emploi permanent de retraités, l'abus ainsi constaté pourrait être déféré devant la commission régionale paritaire compétente.