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Article 26 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective nationale de travail du personnel des banques mise à jour au 1er juin 1975.)

Article 26 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective nationale de travail du personnel des banques mise à jour au 1er juin 1975.)


Les entreprises peuvent accueillir, dans leurs différents services, des personnes désireuses de compléter par un stage dans un établissement bancaire leur formation professionnelle et qui ne font pas partie du personnel. La durée du stage est limitée à deux ans. La proportion des stagiaires travaillant dans ces conditions ne doit pas excéder 1 p. 100 de l'effectif total. Le comité d'entreprise peut obtenir communication de leur nombre afin de vérifier que ce pourcentage n'est pas dépassé.

Les dispositions qui précèdent ne portent pas atteinte aux prescriptions légales sur l'emploi obligatoire des mutilés de guerre et des travailleurs handicapés.