Article 16 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective nationale de travail du personnel des banques mise à jour au 1er juin 1975.)
Article 16 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective nationale de travail du personnel des banques mise à jour au 1er juin 1975.)
Les comités d'entreprise et d'établissement seront régis conformément aux lois et décrets en vigueur et, pour les modalités pratiques, par le protocole figurant en annexe à la présente convention.
Le financement des oeuvres sociales, dans les banques qui possèdent un comité d'entreprise, est assuré conformément à la législation en vigueur.