Article 6 MODIFIE, en vigueur du au (BREVET PROFESSIONNEL D'EMPLOYE DE BANQUE Accord du 14 décembre 1984)
L'application de cet accord est subordonnée à la publication d'un arrêté ministériel officialisant les dispositions ci-dessus.
Les parties signataires interviendront auprès du ministère concerné pour que cet accord puisse s'appliquer dès l'année scolaire 1985-1986.