Article 1 MODIFIE, en vigueur du au (BREVET PROFESSIONNEL D'EMPLOYE DE BANQUE Accord du 14 décembre 1984)
Article 1 MODIFIE, en vigueur du au (BREVET PROFESSIONNEL D'EMPLOYE DE BANQUE Accord du 14 décembre 1984)
L'article 21 de la convention collective précise que " les cours professionnels sont organisés en conformité des lois et décrets en vigueur et suivant les directives de la commission nationale paritaire ".
Ils ont lieu, sauf impossibilité matérielle (professeurs, locaux), pendant les heures de travail ; les cas litigieux pourront être examinés en commission régionale paritaire, dans le cadre de l'article 10 de la convention collective.