Article ABROGE, en vigueur du au (SALAIRES Accord du 25 juillet 2002)
Article ABROGE, en vigueur du au (SALAIRES Accord du 25 juillet 2002)
réunis le 25 juillet 2002 à la Maison des géomètres-experts, 40, avenue Hoche, 75008 Paris, a été conclu un accord sur l'actualisation de la grille des salaires conventionnels à compter du 1er juillet 2002. Cet accord convient d'une actualisation de 1 %, faisant suite à une augmentation de 1 % (décision unilatérale des syndicats patronaux au 1er janvier 2002), portant ainsi l'augmentation à 2 % pour l'année 2002.
Il s'ensuit les deux articles ci-après : Article 1er
A la date du 1er juillet 2002, la base de calcul coefficient 200 est fixée à 1 025,30 Euros pour 169 heures ; le salaire du coefficient 450 est fixé à 2 010,46 Euros pour 169 heures, soit une valeur du point égale à 3,94 Euros. Article 2
A la date du 1er juillet 2002, le salaire du coefficient 600 est fixé à 2 200,19 Euros pour 169 heures et le salaire du coefficient 900 est fixé à 3 126,27 Euros, soit une valeur du point égale à 3,08 Euros.
Les salaires minima de la grille de classification des emplois de la profession de géomètre-expert, suivant l'annexe III de la convention collective nationale du 7 novembre 1990, sont fixés comme suit pour 169 heures au 1er juillet 2002 :
DÉSIGNATION
COEF
SALAIRE MENSUEL BRUT
au 01-07-2002
(en euros)
Niveau 1
200
1 025,30
Niveau 2
Echelon 1
236
1 167,12
Echelon 2
259
1 257,79
Echelon 3
281
1 344,56
Niveau 3
Echelon 1
306
1 442,99
Echelon 2
364
1 671,44
Echelon 3
450
2 010,46
Cadre 41
600
2 200,19
Cadre 42
690
2 477,94
Cadre 43
790
2 786,79
Cadre 51
900
3 126,27
Fait à Paris, le 25 juillet 2002.
NOTA : (1) Article exclu de l'extension par arrêté du 21 octobre 2002. NOTA : Arrêté du 4 novembre 2002 : Accord conclu sous réserve du respect des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.