Article MODIFIE, en vigueur du au (SALAIRES Accord du 3 juillet 1996)
Article MODIFIE, en vigueur du au (SALAIRES Accord du 3 juillet 1996)
Article 1er
A la date du 1er juillet 1996, le salaire du coefficient 200 est fixé à 6.157 F, le salaire du coefficient 450 est fixé à 12.073 F, soit une valeur du point égale à 23,66 F.
Article 2
A la date du 1er juillet 1996, le salaire du coefficient 600 est fixé à 13.212 F, le salaire du coefficient 900 à 18.773 F, soit une valeur du point égale à 18,54 F.
Les salaires minima de la grille de classification des emplois de la profession de géomètre-expert foncier, suivant l'annexe III de la convention collective nationale du 7 novembre 1990, sont fixés comme il suit :
Références :
Valeur brute du salaire minimum de croissance (S.M.I.C.) au 1er juillet 1996 pour une heure : 37,91 F, soit pour 169 heures : 6.406,79 F.
(1) Niveau (2) Echelon (3) Coefficient (4) Salaire mensuel au 1er juillet 1996