Article DENONCE, en vigueur du au (Contrat de professionnalisation Accord du 12 juillet 2005)
Article DENONCE, en vigueur du au (Contrat de professionnalisation Accord du 12 juillet 2005)
réunies le mardi 12 juillet 2005 à la maison des géomètres-experts, 40, avenue Hoche, à Paris (8e), sont parvenues à un accord en application de l'article 11.3 de l'accord UNAPL du 5 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des salariés des professions libérales.