Article 4 DENONCE, en vigueur du au (Mise à la retraite avant 60 ans Avenant du 21 avril 2004)
Article 4 DENONCE, en vigueur du au (Mise à la retraite avant 60 ans Avenant du 21 avril 2004)
Cet accord sera soumis à la procédure d'extension à l'initiative des fédérations patronales. La date de publication de l'arrêté sera celle de son entrée en vigueur. Il ne pourra y être dérogé par un accord d'entreprise sauf par un accord plus favorable.