Article 4 DENONCE, en vigueur du au (Mise à la retraite Avenant du 18 mars 2004)
Cet accord sera soumis à la procédure d'extension à l'initiative des fédérations patronales.
La date de publication de l'arrêté sera celle de son entrée en vigueur.
Fait à Paris, le 18 mars 2004.