Article 3 DENONCE, en vigueur du au (Mise à la retraite Avenant du 18 mars 2004)
Article 3 DENONCE, en vigueur du au (Mise à la retraite Avenant du 18 mars 2004)
L'effet de l'accord sur l'emploi et le respect de ces dispositions feront l'objet d'un suivi par information des cabinets ou entreprises auprès de la commission paritaire nationale de négociation par une rubrique spécifique de l'enquête statistique nationale de la profession.