Article DENONCE, en vigueur du au (ANNEXE IV CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 7 novembre 1990)
Article DENONCE, en vigueur du au (ANNEXE IV CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 7 novembre 1990)
Sont des travaux insalubres ouvrant droit à repos compensateur au sens de l'article 4.29 de la présente convention les travaux réalisés dans des zones telles, par exemple, que :
- mines et galeries souterraines ;
- carrières non ventilées ;
- conduites de gaz ;
- cuves d'hydrocarbure ;
- cuves vinicoles ;
- décharges publiques ;
- bassins de décantation ;
- travaux sous pression ;
- travaux souterrains dans les égouts, où la santé du personnel est exposée à des risques inhabituels.