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Article DENONCE, en vigueur du
01/01/1991
au
13/10/2005
(ANNEXE III (1) CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 7 novembre 1990)
Données brutes
Article DENONCE, en vigueur du
01/01/1991
au
13/10/2005
(ANNEXE III (1) CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 7 novembre 1990)
Voir accords de salaires
(1) L'annexe III Salaires est étendue sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au S.M.I.C.