Article 8 DENONCE, en vigueur du au (AVENANT FORMATION PROFESSIONNELLE Avenant du 14 décembre 1987)
Article 8 DENONCE, en vigueur du au (AVENANT FORMATION PROFESSIONNELLE Avenant du 14 décembre 1987)
L'entrée en vigueur du présent accord est soumise à la condition suspensive avant le 31 décembre 1987 du choix négocié d'un fonds d'assurance formation conformément à l'article 2 ci-dessus.
En ce qui concerne la participation financière définie audit article, il est par ailleurs précisé qu'elle s'établira, pour l'année 1988, à hauteur de 0,50 p. 100 ; pour l'année 1989, à hauteur de 0,65 p. 100 et, pour l'année 1990 et les suivantes, à hauteur de 0,80 p. 100 du montant des salaires bruts.