Article 5 DENONCE, en vigueur du au (AVENANT FORMATION PROFESSIONNELLE Avenant du 14 décembre 1987)
Article 5 DENONCE, en vigueur du au (AVENANT FORMATION PROFESSIONNELLE Avenant du 14 décembre 1987)
Le comité d'entreprise ou les délégués du personnel, selon l'effectif, et lorsqu'ils existent, exercent leurs attributions conformément à la loi, notamment en matière de plan de formation du cabinet ou de l'entreprise.