Article DENONCE, en vigueur du au (ANNEXE A L'ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord national professionnel du 15 septembre 1982)
Article DENONCE, en vigueur du au (ANNEXE A L'ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord national professionnel du 15 septembre 1982)
Les délégations patronales et les délégations de salariés, signataires de présent accord, font conjointement appel pour la limitation des heures supplémentaires. Dans le cas où des heures supplémentaires seraient effectuées, elles recommandent qu'elles soient au maximum compensées, le tout en vue de la possibilité de création d'emplois nouveaux.