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Article PERIME, en vigueur du au (Accord du 20 janvier 2003 instituant les plans d'épargne interentreprises (épargne salariale) du bâtiment et des travaux publics.)

Article PERIME, en vigueur du au (Accord du 20 janvier 2003 instituant les plans d'épargne interentreprises (épargne salariale) du bâtiment et des travaux publics.)

Date de clôture de l'exercice : dernier jour de bourse de Paris du mois de décembre (de décembre 2003 pour le premier exercice).

Valeur liquidative d'origine : 500 Euros.

Date et périodicité de calcul de la valeur liquidative :

hebdomadaire, le jeudi (la veille si ce jeudi est jour férié légal en France ou n'est pas jour de bourse de Paris ; la valeur liquidative inclut les coupons courus des jours fériés suivants et est datée du dernier jour férié inclus).

Conditions de souscription et de rachat : les ordres sont centralisés chaque jour de calcul de la valeur liquidative avant 11 h 30 au siège du dépositaire et exécutés sur la base de la prochaine valeur liquidative. Montant minimal de toute souscription :

1 part. Possibilité de souscrire et racheter des millièmes de part.

Commission de souscription maximale : 2 %,

- dont part acquise à l'OPCVM : néant ;

- cas d'exonération : opérations de rachat et de souscription simultanées portant sur le même nombre de titres.

Commission de rachat : néant.

Frais de gestion maximum : 1,30 % toutes taxes comprises de l'actif net.

Libellé de la devise de comptabilité : euro.

Adresse de la société de gestion : 48, rue Notre-Dame-des-Victoires, 75002 Paris.

Adresse du dépositaire : 33, rue des Trois-Fontanot, BP 211, 92002 Nanterre Cedex.

Lieu ou mode de publication de la valeur liquidative : bureaux de la société de gestion ou du dépositaire, Internet :

www.credit-cooperatif.fr .

La présente notice doit obligatoirement être proposée aux souscripteurs préalablement à la souscription, remise à la souscription et mise à la disposition du public sur simple demande.

La note d'information complète de l'OPCVM et le dernier document périodique sont disponibles auprès du dépositaire et de la société de gestion.

Date d'agrément de l'OPCVM par la commission : 19 juillet 2002.

Date d'édition de la notice d'information : 30 décembre 2002.