Article 3. MODIFIE, en vigueur du au (BONIFICATION INDICIAIRE. Avenant 95 du 28 octobre 1991)
Article 3. MODIFIE, en vigueur du au (BONIFICATION INDICIAIRE. Avenant 95 du 28 octobre 1991)
A titre transitoire, les infirmiers et infirmiers principaux de salle d'opération non titulaires du certificat, en fonction à la date de l'arrêté d'agrément du présent avenant, perçoivent la bonification.