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Article 4. MODIFIE, en vigueur du
01/01/1989
au
01/01/1999
(SURVEILLANTS GENERAUX. Avenant 79 bis du 16 février 1990)
Données brutes
Article 4. MODIFIE, en vigueur du
01/01/1989
au
01/01/1999
(SURVEILLANTS GENERAUX. Avenant 79 bis du 16 février 1990)
Le présent avenant prend effet au 1er janvier 1989.