Article 3. MODIFIE, en vigueur du au (SURVEILLANTS GENERAUX. Avenant 79 bis du 16 février 1990)
Article 3. MODIFIE, en vigueur du au (SURVEILLANTS GENERAUX. Avenant 79 bis du 16 février 1990)
Le présent avenant complète l'avenant n° 79 du 18 janvier 1989. En conséquence, les nouvelles grilles IX-A, X-A, XI-A, XII-A sont intégrées à l'annexe n° II-6 propre aux emplois infirmiers.