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Article 5. MODIFIE, en vigueur du
01/01/1989
au
01/01/1999
(REFONTE DES CATEGORIES C. Avenant 86 du 18 décembre 1989)
Données brutes
Article 5. MODIFIE, en vigueur du
01/01/1989
au
01/01/1999
(REFONTE DES CATEGORIES C. Avenant 86 du 18 décembre 1989)
La date d'application du présent avenant est fixée au 1er janvier 1989.