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Article 7 MODIFIE, en vigueur du
01/08/1991
au
01/01/1999
(RECLASSEMENT DES SECRETAIRES MEDICALES ET DES ASSISTANTES DENTAIRES Protocole d'accord du 14 octobre 1991)
Données brutes
Article 7 MODIFIE, en vigueur du
01/08/1991
au
01/01/1999
(RECLASSEMENT DES SECRETAIRES MEDICALES ET DES ASSISTANTES DENTAIRES Protocole d'accord du 14 octobre 1991)
La prise d'effet des dispositions ci-incluses est fixée au 1er ao<^>ut 1991.