Article 3. MODIFIE, en vigueur du au (PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE. Avenant 103 du 28 octobre 1991)
Article 3. MODIFIE, en vigueur du au (PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE. Avenant 103 du 28 octobre 1991)
Les taux indiqués à l'article 1er du présent avenant sont applicables au 1er janvier de l'année considérée.