Article 1. MODIFIE, en vigueur du au (PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE. Avenant 103 du 28 octobre 1991)
Article 1. MODIFIE, en vigueur du au (PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE. Avenant 103 du 28 octobre 1991)
La participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue est portée de 1,2 p. 100 de la masse salariale brute à 1,8 p. 100 pour 1992 et 2,1 p. 100 pour 1993.
Les taux indiqués au présent article sont applicables au 1er janvier de l'année considérée (art. 3).