Article unique MODIFIE, en vigueur du au (ANNEXE N° 5 Avenant 76 bis du 17 juin 1988)
Article unique MODIFIE, en vigueur du au (ANNEXE N° 5 Avenant 76 bis du 17 juin 1988)
Afin de répercuter, aux centres de lutte contre le cancer, les augmentations salariales intervenues dans la fonction publique, et transposées aux établissements de la F.E.H.A.P. par avenant n° 87-10 du 1er décembre 1987, il est versé, aux seuls salariés présents au 31 décembre 1987, une du indemnité unique et forfaitaire égale à 0,84 p. 100 de leur salaire brut annuel 1987. Cette indemnité ne subira, elle-même, aucune majoration.