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Article MODIFIE, en vigueur du au (ANNEXE N° 4 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 janvier 1971)

Article MODIFIE, en vigueur du au (ANNEXE N° 4 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 janvier 1971)

1° Indemnité mensuelle forfaitaire

Avenant n° 48 du 26 septembre 1980, supprimé par avenant n° 62 du 20 décembre 1982.

2° Points supplémentaires

Avenant n° 52 du 24 juin 1981, modifié par avenant n° 62 du 20 décembre 1982, supprimé par avenant n° 63 du 24 juin 1983