Article 18 PERIME, en vigueur du au (Accord du 20 janvier 2003 instituant les plans d'épargne interentreprises (épargne salariale) du bâtiment et des travaux publics.)
Article 18 PERIME, en vigueur du au (Accord du 20 janvier 2003 instituant les plans d'épargne interentreprises (épargne salariale) du bâtiment et des travaux publics.)
L'entrée en vigueur du présent accord est fixée au 1er février 2003, pour une durée de 5 ans, sous réserve de l'agrément de la commission des opérations de bourse portant sur le règlement des fonds communs de placement.