Article 12 REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 20 janvier 2003 instituant les plans d'épargne interentreprises (épargne salariale) du bâtiment et des travaux publics.)
Article 12 REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 20 janvier 2003 instituant les plans d'épargne interentreprises (épargne salariale) du bâtiment et des travaux publics.)
L'entreprise s'engage à exécuter pour le compte des bénéficiaires toutes les obligations qui lui son imparties du fait du présent accord et à servir d'intermédiaire entre eux et Gestion BTP et le teneur de compte conservateur de parts désigné ci-dessus, notamment en ce qui concerne les souscriptions ou toute information utile sur la situation des bénéficiaires.