Article 10 REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 20 janvier 2003 instituant les plans d'épargne interentreprises (épargne salariale) du bâtiment et des travaux publics.)
Article 10 REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 20 janvier 2003 instituant les plans d'épargne interentreprises (épargne salariale) du bâtiment et des travaux publics.)
Le dépositaire des avoirs de FCPE prévus ci-dessus est : Natexis banques populaires, 45, rue Saint-Dominique, 75007 Paris.