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Article ABROGE, en vigueur du au (SALAIRES Avenant 31 du 10 septembre 1991)

Article ABROGE, en vigueur du au (SALAIRES Avenant 31 du 10 septembre 1991)


A compter du 1er septembre 1991, les valeurs de calcul des salaires minima conventionnels sont les suivantes :
1. Employés et ouvriers

Somme fixe : 2.910 F.

Valeur du point : 21,79 F.
2. Cadres

Valeur du point : 106 F.

Les parties se sont mises d'accord pour une augmentation des salaires minima, à compter du 1er septembre 1991 de 1,70 p. 100 (à savoir 1,60 au 1er mai + 1,7 p. 100 au 1er septembre 1991).

Toutefois, le coefficient 120 est fixé d'un commun accord à 5.600 F de façon à obtenir une valeur supérieure au S.M.I.C..

Un nouveau rendez-vous est fixé au lundi 10 février 1991. En début d'année 1992, les augmentations accordées en 1991 seront comparées avec les indices et une régularisation sera faite dans un sens ou dans l'autre.