Article 6 REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 20 janvier 2003 instituant les plans d'épargne interentreprises (épargne salariale) du bâtiment et des travaux publics.)
Article 6 REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 20 janvier 2003 instituant les plans d'épargne interentreprises (épargne salariale) du bâtiment et des travaux publics.)
Les sommes recueillies sont immédiatement versées sur le compte du dépositaire et intégralement investies en parts de fonds communs de placement d'entreprise définis ci-après, au choix des bénéficiaires :
- BTP épargne monétaire : investissement entièrement à court terme ;
- BTP épargne obligataire : investissement de type obligataire de durée de vie moyenne supérieure à 1 an ;
- BTP épargne actions : investissement à au moins 75 % en actions ;
- BTP épargne prudent : investissement en actions de 0 à 20 % des actifs avec une cible à 10 % ;
- BTP épargne équilibre : investissement en actions de 20 à 50 % des actifs avec une cible à 35 % ;
- BTP épargne dynamique : investissement en action de 50 à 70 % des actifs avec une cible à 60 % ;
- BTP Epargne et solidarité : investissement de 98 % à 100 % en actions de la SICAV " Choix solidaire " gérée par ECOFI Investissements ; de 0 à 2 % en trésorerie.
La notice d'information des fonds communs figure en annexe II du présent accord.
Le bulletin individuel de souscription établi à chaque versement au nom du bénéficiaire fait apparaître le nom du ou des fonds choisi(s).
Les parts ou fractions de parts acquises de ce fait par chaque adhérent sont portées au crédit d'un compte individuel en parts.
L'investissement est effectué au prix de souscription de la part, dans les conditions prévues dans le règlement du fonds commun de placement d'entreprise.
Droits d'entrée :
Les droits d'entrée perçus à la souscription dans le(s) fonds commun(s) de placement d'entreprise choisi(s) sont pris en charge par le bénéficiaire.
Réinvestissement des revenus :
Les revenus et produits procurés par les sommes placées dans le cadre des plans institués au titre du présent accord sont réinvestis dans ces mêmes plans et, de ce fait, exonérés d'impôt sur le revenu.
Changement de FCPE :
Une fois par an, chaque bénéficiaire peut demander le changement de placement de tout ou partie de son épargne vers un autre des FCPE mentionnés ci-dessus. Cette opération s'effectue à ses frais (tels qu'ils figurent dans la notice d'information en cours de validité du fonds concerné) ; elle est formulée à l'initiative des bénéficiaires à l'aide d'un document d'arbitrage.