Article 5 REMPLACE, en vigueur du au (Avenant VRP Convention collective nationale du 1 juillet 1973)
Article 5 REMPLACE, en vigueur du au (Avenant VRP Convention collective nationale du 1 juillet 1973)
Les représentants recevront des indemnités couvrant forfaitairement ou réellement les frais occasionnés par leurs déplacements (voyage, hôtel, restaurant).
En cas de maladie ou d'accident, les frais ou l'indemnité forfaitaire de séjour continuent à être payés jusqu'au moment où l'intéressé, étant reconnu transportable par le corps médical, peut regagner son lieu de résidence habituelle. Les frais de voyage sont à la charge de l'employeur.
En cas de maladie ou d'accident grave pouvant mettre en danger les jours de l'intéressé, le conjoint, ou le plus proche parent, a droit, sur attestation médicale, au remboursement des frais de voyage effectivement engagés.
En cas de décès du représentant, les frais de retour du corps au lieu de résidence habituelle sont assurés par l'employeur.
En cas de décès du conjoint ou d'un enfant à charge, venu accompagner ou rejoindre le salarié sur le lieu du déplacement avec l'accord de l'employeur, les frais de retour du corps au lieu de résidence habituelle sont également pris en charge, sous déduction de tous les remboursements effectués par les contrats d'assurance souscrits tant par le salarié que par l'employeur.