Article 5 REMPLACE, en vigueur du au (Avenant VRP Convention collective nationale du 1 juillet 1973)
Article 5 REMPLACE, en vigueur du au (Avenant VRP Convention collective nationale du 1 juillet 1973)
Les représentants recevront des indemnités couvrant forfaitairement ou réellement les frais occasionnés par leurs déplacements (voyage, hôtel, restaurant).
En cas de maladie ou d'accident, les frais ou l'indemnité forfaitaire de séjour continuent à être payés jusqu'au moment où l'intéressé, étant reconnu transportable par le corps médical, peut regagner son lieu de résidence habituelle. Les frais de voyage sont à la charge de l'employeur.
En cas de maladie ou d'accident grave pouvant mettre en danger les jours de l'intéressé, le conjoint, ou le plus proche parent a droit, sur attestation médicale, au remboursement des frais de voyage effectivement engagés.
En cas de décès du représentant, les frais de retour du corps au lieu de résidence habituelle sont assurés par l'employeur.
Mutation
Le représentant qui, sur avis médical, ne sera plus apte physiquement à tenir son emploi, pourra demander sa mutation à un poste sédentaire. Les conditions de mutation seront négociées par les deux parties.
En tout état de cause, il conservera l'ancienneté acquise dans l'entreprise.