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Article 2 REMPLACE, en vigueur du 01/07/1973 au 06/07/1999 (Avenant VRP Convention collective nationale du 1 juillet 1973)

Données brutes

Article 2 REMPLACE, en vigueur du 01/07/1973 au 06/07/1999 (Avenant VRP Convention collective nationale du 1 juillet 1973)

Les articles 1er à 23 inclus, 27, 28, 29, 30, 33, 42, 43, 46, 47, 48, 52, 53, 55, 56 et 60 à 63 inclus des clauses générales sont applicables aux représentants.