Article 3 REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 20 janvier 2003 instituant les plans d'épargne interentreprises (épargne salariale) du bâtiment et des travaux publics.)
Article 3 REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 20 janvier 2003 instituant les plans d'épargne interentreprises (épargne salariale) du bâtiment et des travaux publics.)
L'entreprise qui souhaite adhérer :
- transmet à la société de gestion un bulletin d'adhésion ;
- informe par courrier la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de son adhésion en y joignant copie du présent accord cadre ainsi que de l'accord portant règlement du plan d'épargne auquel elle adhère ;
- informe les représentants du personnel, s'ils existent, et l'ensemble du personnel.