Article 2 PERIME, en vigueur du au (Accord du 20 janvier 2003 instituant les plans d'épargne interentreprises (épargne salariale) du bâtiment et des travaux publics.)
Article 2 PERIME, en vigueur du au (Accord du 20 janvier 2003 instituant les plans d'épargne interentreprises (épargne salariale) du bâtiment et des travaux publics.)
Tous les salariés des entreprises ou organismes visés à l'article 1er ci-dessus, ayant au moins 3 mois d'ancienneté, peuvent adhérer aux plans prévus par le présent accord par l'intermédiaire de leur entreprise si celle-ci y a adhéré. Les salariés qui n'ont pas accès à un plan d'épargne d'entreprise, de groupe ou interentreprises prévoyant des dispositions spécifiques en matière d'épargne salariale peuvent adhérer directement aux plans prévus par le présent accord.
Pour la détermination de cette ancienneté sont prises en compte les périodes de travail acquises au titre de l'exercice ainsi que celles acquises au titre des 12 mois précédents.
Peuvent également adhérer le cas échéant aux plans prévus par le présent accord, selon les conditions spécifiques qui s'y rapportent, les anciens bénéficiaires de ces mêmes entreprises ou organismes ainsi que les dirigeants visés à l'article L. 443-1, alinéa 3, du cod du travail.