Article 1, 2, 3 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'accords aux conventions collectives de l'industrie textile et de l'industrie des textiles artificiels. JORF 26 juillet 1977.)
Article 1, 2, 3 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'accords aux conventions collectives de l'industrie textile et de l'industrie des textiles artificiels. JORF 26 juillet 1977.)
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les travailleurs des entreprises et établissements compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951 modifiée, tel qu'il résulte de l'annexe n° 1 du 27 février 1954 à ladite convention, modifiée par l'avenant du 2 juillet 1971, les accords des 18 avril 1972 et 15 décembre 1972 et l'avenant du 30 mars 1973, les dispositions de l'accord du 12 avril 1977 (deux annexes) modifiant plusieurs articles de la convention collective nationale susvisée et de son annexe n° 8.
Les dispositions modifiant les articles 58 et 77 de la convention collective en cause sont étendues sous réserve de l'application de l'article R. 122-1 du code du travail.
Article 2
L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective précitée.
Article 3
Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, ainsi que l'accord (deux annexes) dont l'extension est réalisée en application de l'article 1er.