Article ABROGE, en vigueur du au (SALAIRES Ouvriers Avenant n° 38 du 3 décembre 1998)
Article ABROGE, en vigueur du au (SALAIRES Ouvriers Avenant n° 38 du 3 décembre 1998)
Article 1er Dispositions communes
Le présent accord a pour objet de remettre en ordre les barèmes de rémunérations minima garanties.
L'application des nouveaux barèmes n'a de répercussion automatique sur les salaires effectifs que si ceux-ci sont inférieurs aux chiffres fixés par ces barèmes.
Les éléments de rémunération à prendre en compte, pour vérifier que le niveau des garanties résultant desdits barèmes est atteint, s'entendent à l'exclusion de ceux visés à l'article 73 A c) de la convention collective nationale.
Dans le cadre du présent accord et compte tenu de l'absence d'accord de branche sur les salaires depuis l'accord du 24 janvier 1995, il sera fait application des dispositions prévues par l'accord du 23 mars 1972 concernant les éléments de la rémunération liés aux rémunérations minima garanties. Article 2 Remise en ordre des barèmes de rémunérations minima garanties
Les rémunérations minima garanties font l'objet des barèmes de remise en ordre annexés ci-joints, applicables au 1er décembre 1998. Article 3 Garantie collective au rendement
La moyenne horaire des rémunérations par poste des ouvriers travaillant au rendement devra dépasser de 1,25 F l'heure les rémunérations minima garanties ainsi fixées, ramenées à leur taux horaire. Article 4 Indemnisation conventionnelle du chômage partiel
Les barèmes conventionnels de chômage partiel seront revalorisés sur la base des barèmes annexés au présent accord national. Article 5 Négociation de branche 1999
Une réunion paritaire sur les salaires se tiendra au plus tard le 28 février 1999. ANNEXE à l'avenant n° 38 Barème des rémunérations minima garanties (Base 169,65 heures)