Article ABROGE, en vigueur du au (SALAIRES Ouvriers Avenant 34 du 19 décembre 1990)
Article ABROGE, en vigueur du au (SALAIRES Ouvriers Avenant 34 du 19 décembre 1990)
PREAMBULE
Le présent accord constitue la première étape d'un processus de restructuration du barème national des rémunérations minima.
En engageant cette restructuration, les signataires se fixent comme objectif que le barème national des rémunérations minima apporte aux salariés, quel que soit leur niveau de qualification, de véritables garanties conventionnelles de rémunérations cohérentes avec la hiérarchie conventionnelle des emplois en assurant des rémunérations minima différenciées applicables à chacun des coefficients.
Article 1er Dispositions communes
Le présent accord a pour objet d'établir les barèmes applicables au 1er janvier 1991 et de relever lesdits barèmes dans les conditions fixées à l'article 2.
L'application des nouveaux barèmes n'a de répercussion automatique sur les salaires effectifs que si ceux-ci sont inférieurs aux chiffres fixés par ces barèmes.
Les éléments de rémunération à prendre en compte, pour vérifier que le niveau des garanties résultant desdits barèmes est atteint, s'entendent à l'exclusion de ceux visés à l'article 73 A c de la convention collective nationale.
Article 2 Evolution des barèmes de rémunérations minima garanties
Les barèmes de rémunérations minima garanties applicables au 1er janvier 1991 seront majorés de 2 p. 100 au 1er avril 1991 et à nouveau de 1 p. 100 au 1er septembre 1991.
Ces barèmes figurent en annexe.
Article 3 Garantie collective au rendement
La moyenne horaire des rémunérations par poste des ouvriers travaillant au rendement devra dépasser de 1,20 F l'heure les rémunérations minima garanties ainsi fixées, ramenées à leur taux horaire.